Mois de l’ESS : Historique

Toujours dans le mois de l’Economie Sociale et Solidaire, nous continuons à vous en dire un petit peu plus sur ce modèle économique.

Même si nous entendons de plus en plus parler de l’ESS de nos jours, ses valeurs sont ancrées depuis l’antiquité, et officiellement reconnues depuis 1981. Face à un modèle économique en expansion, une loi (n° 2014-856) est instruite le 31 juillet 2014 pour en donner la définition exacte :

“L’économie sociale et solidaire est un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
1° Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;
2° Une gouvernance démocratique […] ;
3° Une gestion conforme aux principes suivants :
a) Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise ;
b) Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées.[…] “